Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site simplify-grc.com (ci-après « le Site ») et de la plateforme Simplify GRC (ci-après « le Service »), édités par Candidly (ci-après « l’Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
En accédant au Site ou au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement de les utiliser.
1. Objet
1.1 Le Site. Le Site a pour objet de présenter Simplify GRC, ses fonctionnalités et ses offres, et de permettre aux visiteurs de contacter l’Éditeur ou de demander une démonstration. Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
1.2 Le Service. Simplify GRC est une plateforme de gouvernance, gestion des risques et conformité (GRC) accessible en mode SaaS (Software as a Service). Elle permet aux cabinets de conseil et aux organisations de gérer leurs missions de conformité (notamment ISO 27001) : actifs, contrôles, risques, plans de traitement, politiques, preuves et rapports, dans des espaces clients isolés.
1.3 Périmètre. L’accès au Service est soumis à la souscription d’une offre. Les conditions commerciales (prix, durée, niveau de service) sont définies dans le contrat ou le bon de commande conclu avec l’Éditeur, qui prévaut sur les présentes CGU en cas de contradiction.
2. Accès et inscription
2.1 Éligibilité. Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel.
2.2 Création de compte. Pour utiliser le Service, l’utilisateur doit disposer d’un compte créé à partir d’informations exactes, complètes et à jour.
2.3 Sécurité des identifiants. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, il doit prévenir l’Éditeur sans délai.
3. Utilisation
3.1 Utilisation du Site. Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge du visiteur.
3.2 Formulaire de contact. Le formulaire de contact et de demande de démonstration est réservé aux demandes professionnelles. Le visiteur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, publicitaire non sollicité ou malveillant. Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
3.3 Utilisation acceptable. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :
- utiliser le Site ou le Service à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- tenter d’interférer avec le bon fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité de la plateforme, notamment par intrusion, test de vulnérabilité non autorisé ou introduction de code malveillant ;
- extraire des données du Site ou du Service de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
- reproduire, revendre ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors du cadre prévu au contrat.
4. Propriété intellectuelle
4.1 De l’Éditeur. Le Site, le Service, l’interface graphique, les logos, les logiciels, les codes sources et l’ensemble des contenus présents (hors données de l’utilisateur) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4.2 De l’utilisateur. L’utilisateur reste propriétaire exclusif des données, fichiers et informations qu’il intègre dans le Service. L’Éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données.
5. Données personnelles et RGPD
Dans le cadre du Site et du Service, deux catégories de données personnelles sont traitées :
5.1 Données des visiteurs et des utilisateurs. Les données transmises via le formulaire de contact, ainsi que les données nécessaires à la gestion des comptes et de la facturation, sont traitées par l’Éditeur en qualité de responsable de traitement, conformément à la politique de confidentialité.
5.2 Données des clients de l’utilisateur. Pour les données que l’utilisateur intègre dans le Service, l’utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et l’Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données et à ne jamais les exploiter pour son propre compte. Les modalités détaillées font l’objet d’un accord de traitement des données (DPA).
6. Disponibilité et responsabilité
6.1 Disponibilité. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site et au Service 24 h/24 et 7 j/7, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
6.2 Contenu du Site. L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6.3 Aide à la décision. Le Service, y compris ses fonctionnalités d’intelligence artificielle, est un outil d’aide à la préparation et au suivi des missions de conformité. Il ne se substitue ni à l’analyse d’un professionnel qualifié ni à l’audit de certification. Les décisions et les livrables restent sous la responsabilité de l’utilisateur.
6.4 Limitation de responsabilité. Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou le Service. La responsabilité de l’Éditeur au titre du Service est, le cas échéant, limitée dans les conditions prévues au contrat.
7. Suspension et résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU ou de défaut de paiement de l’abonnement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’utilisateur, après notification préalable, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation. Les modalités de restitution des données en fin de contrat sont précisées au contrat.
8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile (notification dans le Service, e-mail). La poursuite de l’utilisation du Site ou du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [Ville du siège social].
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@simplify-grc.com.